Mentions obligatoires :

Identification de l’offrant selon le § 6 TDG (= loi sur les téléservices)
 
Dans l’esprit du § 6 de la loi sur l’utilisation des téléservices (TDG), de la loi sur le règlement des conditions de base des services d’information et de communication (IuKDG) et au niveau de la teneur rédactionnelle du droit de presse, ainsi que du § 6 II du traité d’Etat concernant les services des médias (MDStV), l’offrant et le responsable du présent domaine Internet est la

SATA Farbspritztechnik GmbH & Co. KG
Domertalstr. 20
70806 Kornwestheim

Téléphone : +49 (7154) 811 - 0
Téléfax : +49 (7154) 811 - 196
info@sata.com
www.sata.com

Société en Commandite avec siège à Kronwestheim
Tribunal de registre : Ludwigsburg HRA 2151
Associée responsable personnellement :
SATA Verwaltungs-GmbH, Kornwestheim HRB 2857
Directeur Albrecht Kruse, Stuttgart
N°Id. chiffre d’affaires : DE 146132518

Remarques juridiques

1. Teneur de l’offre en ligne
La SATA Farbspritztechnik GmbH & Co. KG, désignée ci-après par SATA, ne prend aucune responsabilité de l’actualité, de la correction, de l’intégralité et de la qualité des informations mises à disposition. Des droits contre SATA se rapportant à des dommages matériels ou immatériels qui seraient dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations offertes, voire à l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, sont par principe exclus dans la mesure où du côté de SATA il n’y a pas preuve d’intention délictueuse ni de négligences graves, Toutes les offres sont sans obligation et sans engagement. SATA se réserve expressément le droit, de modifier, compléter, effacer des parties de pages ou l’offre complète sans avertissement spécial ou de mettre la publication en suspens pour quelques temps ou définitivement.

2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects à des sites d’Internet étrangers («liens») à l’extérieur du domaine de responsabilité de SATA, une obligation d’assumer la responsabilité se présenterait exclusivement au cas où SATA aurait connaissance des teneurs et qu’il lui serait techniquement possible et concevable d’en éviter l’utilisation dans le cas de teneurs illicites. C’est pourquoi SATA déclare expressément qu’au moment de la mise en place des liens, les pages correspondantes liées étaient exemptes de teneurs illicites. SATA n’a aucune influence sur l’aménagement actuel et futur des teneurs des pages liées. Donc, par la présente, SATA se désolidarise expressément de toutes les teneurs de toutes les pages liées qui ont été modifiées après la mise en place des liens. Cette constatation est valable pour tous les liens et renvois mis en place au sein de la propre offre Internet ainsi que pour les inscriptions extérieures dans d’éventuels registres d’invités tenus par SAT, des forums de discussion et les listes de publipostage. Pour des teneurs illicites, erronées ou incomplètes et surtout pour les dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations proposées de cette façon, seul l’offrant de la page à laquelle on a renvoyé est responsable, et non celui qui se contente de renvoyer par liens à la publication respective.

3. Droit d’auteur et de marques de fabrique
Dans toutes ses publications SATA s’efforce de respecter les droits d’auteurs des graphiques utilisés, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes, d’utiliser les graphiques, les documents sonores, les séquences vidéo et les textes établis par ses soins ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo exempts de toute licence. Toutes les marques de fabrique mentionnées dans l’offre Internet et le cas échéant protégées par des tiers sont soumises sans aucune restriction aux prescriptions du droit des marques de fabrique respectivement en vigueur et aux droits de posséder (légitimement) des propriétaires respectifs inscrits. La seule nomination ne permet pas de conclure que l’emblème de la marque n’est pas protégée par des droits de tiers! Le copyright pour les objets publiés par SATA et fabriqués par elle appartient exclusivement à SATA. Une reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas permises sans l’accord exprès de SATA.

4. Protection des données
Dans la mesure où au sein de l’offre Internet, il y a la possibilité d’indiquer des données personnelles ou commerciales (adresses E-mail, noms. adresses), l’indication de ces données est réalisée par l’utilisateur sur une base expressément facultative. L’utilisation et le paiement de tous les services offerts sont, dans la mesure où possible techniquement et raisonnablement, aussi permis sans indication de telles données, voire en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme.

5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme partie intégrante de l’offre Internet à laquelle on a renvoyé dans cette page. Dans la mesure ou des parties ou des libellés séparés de ce texte ne devraient plus correspondre à la situation juridique en vigueur ou ne pas être complets, les autres parties du document ne sont nullement concernées dans leur teneur et leur validité.
 
6. Marques de fabrique
SATA, SATAjet, le logo SATA et/ou autres produits SATA mentionnés ici dans le texte
sont soit des marques de fabrique enregistrées soit des marques de fabrique de la SATA Farbspritztechnik GmbH & Co. KG aux USA et/ou dans d’autres pays. Les
noms des entreprises et produits mentionnés ici dans le texte
peuvent être des marques de fabrique de leurs propriétaires respectifs.